L'Emploi obligatoire des pensionnés de guerre dans les entreprises industrielles, commerciales et agricoles, étude pratique de la loi du 26 avril 1924 et du décret du 9 juin 1928, avec la jurisprudence du Conseil d'État au sujet de la redevance dite des mutilés, par J. Theis,
auteur :Jean Theis
- Première parution
- 1938
- Éditeur
- Librairie du Recueil SireyParis
- Pages
- 76
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1938 | Librairie du Recueil Sirey | — | 76 | Paris | Vinted |