L'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat au 31 décembre 2004

Résumé éditeur

La direction générale de l'administration et de la fonction publique réalise chaque année une enquête auprès des directions de personnel sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat. Ce « RésulStats » présente les résultats de cette enquête au titre de l'année 2004. Ces résultats permettent d'analyser l'évolution du nombre de travailleurs handicapés dans les ministères et leurs établissements sous tutelle. Ils fournissent en outre des éléments relatifs aux taux d'emploi, aux voies d'accès utilisées ou encore aux caractéristiques générales des personnes employées. Ce document constitue une référence et offre une lecture réactualisée de l'engagement des administrations de l'Etat en matière de recrutement ou de maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Toutefois, le renforcement de l'obligation d'emploi – par le biais, notamment, de la mise en oeuvre du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) – impose à chaque employeur de disposer d'une information exhaustive sur la situation des personnes handicapées qu'il emploie. Il appartient donc aux administrations gestionnaires de poursuivre leurs efforts de recensement et de procéder, depuis 2006, à une déclaration auprès du FIPHFP nouvellement installé. Dans ce nouveau contexte, l'enquête annuelle du ministère de la fonction publique disparaît au profit d'un système de déclaration obligatoire, dont la gestion est confiée à la Caisse des dépôts et consignations sous l'autorité et le contrôle du FIPHFP et de ses tutelles. La DGAFP continuera à présenter un état de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés à partir de ces informations. Le rapport annuel du fonds sera transmis aux assemblées parlementaires, aux ministères de tutelle, aux conseils supérieurs des trois fonctions publiques ainsi qu'au conseil national consultatif des personnes handicapées. Il pourra également être communiqué à la CCHS. Il permettra à terme de recueillir de l'information décisionnelle pour l'ensem...