L'émergence d'un droit international de la finance islamique, origines, formation et intégration en droit français

Résumé éditeur

La crise financière internationale a révélé les failles du système financier conventionnel et engendré une crise de confiance dans le système économique et financier global. C'est dans ce contexte qu'a émergé un intérêt particulier pour les principes de la finance islamique, celle-ci étant progressivement perçue comme une solution potentielle à la crise financière mondiale. Mais si la finance islamique est aujourd'hui une composante essentielle de la finance mondiale, l'intérêt qu'elle suscite concerne principalement la shari‘ah-compatibilité des transactions. Peu de recherches sont en effet consacrées aux fondements de la finance islamique. Pourtant, le droit de la finance islamique résulte du droit commercial islamique, un droit transformé au fur et à mesure des périodes de l'Histoire afin de répondre aux besoins et réalités de l'évolution sociétale. Auparavant incorporé au sein d'un système normatif islamique, le droit commercial islamique – aujourd'hui converti en droit de la finance islamique – est désormais en quête d'intégration à un système juridique moderne. L'émergence de la finance islamique invite donc à s'interroger sur les origines de cette industrie nouvelle utilisant les contrats commerciaux classiques en tant que contrats financiers. Cette thèse étudie les fondements de la finance islamique avant d'envisager son introduction en droit français dans des domaines particuliers tels que l'immobilier résidentiel, la banque de détail et l'assurance islamique. Il s'agit avant tout d'analyser les aménagements nécessaires à l'intégration de la finance islamique en France, une opportunité pouvant permettre à la Place de Paris de renforcer sa compétitivité et de concurrencer diverses places financières, notamment celle de Londres.