Législation et jurisprudence au 1er janvier 1888
prescription décennale en matière de responsabilité des architectes, ingénieurs, entrepreneurs et experts, réception et paiement pour solde de travaux et d'honoraires, restitution du cautionnement, travaux publics et particuliers, par O. Masselin,
auteur :Onésime Masselin
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 198
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1888 | — | — | 198 | — | — | BNF → |