L'effet réel de la procédure collective

essai sur la saisie collective du gage commun des créanciers

auteur :Marc Sénéchal

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Sujets :Gage (droit) · Saisie

Lieu :France

Première parution: 2002
Éditeur: Litec
[Paris]
Pages: 959
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2002	Litec	2-7111-3467-9	959	[Paris]	AbeBooks · Momox

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