L'effectivité du droit du marché commun de l'Union économique et monétaire Ouest-africaine

Résumé éditeur

Par le traité instituant l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), les huit pays signataires ambitionnaient la création d'un marché commun ouvert et concurrentiel au sein duquel circulent librement les personnes, les biens, les services et les capitaux. Aussi ont-ils préconisé un cadre normatif et institutionnel offrant les garanties destinées à l'atteinte de l'objectif central dudit traité à savoir, la mutualisation des facteurs de production, à l'effet d'un développement économique et social solidaire. Mais après trois décennies de mise en œuvre de ce traité, les entraves à la circulation des facteurs de production sont monnaie courante. Elles se manifestent notamment par la persistance de prélèvements et de taxes illicites, l'interdiction d'importation ou d'exportation de marchandises, les discriminations du fait de la nationalité, les atteintes aux règles de concurrence communautaires. Dans la réalité, la faiblesse congénitale des organes de veille (Cour de justice et Commission) et le contexte sociologique affectent la réalisation des ambitions affichées, nonobstant la matérialité et le potentiel institutionnel de l'UEMOA comme organisation d'intégration économique régionale.