Le Voeu des pauvres

plus de dîme sur la misère ; 1° rétablissement du droit fixe d'enregistrement d'un franc pour les dons et legs faits en faveur des pauvres, des hospices, des bureaux de bienfaisance et des fabriques d'églises, comme sous le premier Empire ; 2° déduction des charges sur l'actif des successions. Pétition au Sénat, par M. Molineau

auteur :Benjamin Molineau

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Première parution: 1869
Éditeur: L'auteur
Paris
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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