Le vice de procédure

réflexions désordonnées d'un artisan du droit sur l'article 2241, alinéa 2 du Code civil

auteur :Denys Mas

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Sujet :Procédure civile

Lieu :France

Première parution: 2014
Éditeur: Éd. l'Harmattan
Paris
Pages: 137
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2014	Éd. l'Harmattan	978-2-343-03797-4	137	Paris	AbeBooks · Momox

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