Le Tribunal supérieur et la Cour d'appel d'Alger

résumé chronologique des lois, ordonnances, décrets et arrêtés concernant ces hautes juridictions, de 1830 à 1896

Première parution: 1896
Éditeur: A. Jourdan
Alger
Pages: 65
Éditions: 1
Langue: Français

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	1896	A. Jourdan	—	65	Alger	Vinted	BNF →

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