Couverture de Le Tribunal de simple police, répertoire des contraventions de simple police, avec leur législation, leur pénalité, l'admissibilité ou non des circonstances atténuantes, à l'usage de MM. les juges de paix, les officiers du ministère public, tribunaux de simple police et maires, administrateurs et adjoints et commissaires de police, par M. Gaston Maraval,

Le Tribunal de simple police, répertoire des contraventions de simple police, avec leur législation, leur pénalité, l'admissibilité ou non des circonstances atténuantes, à l'usage de MM. les juges de paix, les officiers du ministère public, tribunaux de simple police et maires, administrateurs et adjoints et commissaires de police, par M. Gaston Maraval,

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Première parution: 1924
Éditeur: J. Bringau
Alger
Pages: 240
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1924	J. Bringau	—	240	Alger

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