SL
Le Tribunal de simple police, répertoire des contraventions de simple police, avec leur législation, leur pénalité, l'admissibilité ou non des circonstances atténuantes, à l'usage de MM. les juges de paix, les officiers du ministère public, tribunaux de simple police et maires, administrateurs et adjoints et commissaires de police, par M. Gaston Maraval, — Gaston Maraval