analyse de la situation 2017-2022 en France, rapport national 2023
La section 1 de l'étude est consacrée aux évolutions depuis 2017 du cadre juridique et politique national en matière de travail illégal. La section 2 s'intéresse aux mesures de prévention du travail illégal. La section 3 analyse les mesures mises en oeuvre en matière d'identification du travail illégal. La section 4 recense les différents types de sanctions administratives et pénales à destination des employeurs ayant employés illégalement des ressortissants de pays tiers. Enfin la section 5 étudie les conséquences pour les ressortissants de pays tiers employés illégalement.
Sujets :Travail dissimulé · Travailleurs étrangers
Lieu :France
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | Ministère de l'intérieur et des outre-mer | 978-2-11-172971-1 | 65 | Paris | AbeBooks |
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