Le travail illégal des ressortissants de pays tiers

Résumé éditeur

La section 1 de l'étude est consacrée aux évolutions depuis 2017 du cadre juridique et politique national en matière de travail illégal. La section 2 s'intéresse aux mesures de prévention du travail illégal. La section 3 analyse les mesures mises en oeuvre en matière d'identification du travail illégal. La section 4 recense les différents types de sanctions administratives et pénales à destination des employeurs ayant employés illégalement des ressortissants de pays tiers. Enfin la section 5 étudie les conséquences pour les ressortissants de pays tiers employés illégalement.