# Le traité sur le commerce des armes : genèse, analyse, enjeux, perspectives du premier instrument juridique consacré à la réglementation des transferts internationaux d'armes conventionnelles

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/le-traite-sur-le-commerce-des-armes-109594906d4a (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Loïc Simonet](https://superlivre.fr/auteur/loic-simonet-cb16959128d)
- **Première parution** : 2015
- **Langue** : français
- **Genres** : [1990-2020](https://superlivre.fr/genre/1990-2020-cb12432924q), [Armes -- Industrie et commerce](https://superlivre.fr/genre/armes-industrie-et-commerce-cb165550212), [Droit](https://superlivre.fr/genre/droit-cb13318687s), [Traités](https://superlivre.fr/genre/traites-cb11948333d)
- **Éditions recensées** : 1 (2015–2015)

## Résumé

Instrument novateur et inédit, lointain aboutissement des efforts de la société  des Nations entre les deux guerres mondiales, le traité sur le commerce  des armes a été adopté « à l arraché » par l Assemblée générale des Nations  unies le 2 avril 2013 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014. conclu au  terme de dix-sept ans de réflexion et de négociation, il a constitué pour  la communauté internationale l un des plus importants chantiers juridiques  de ce début de siècle.  cet ouvrage inscrit le tcA dans le contexte du commerce mondial des armes,  dont il livre les principaux paramètres. il étudie la genèse du nouveau traité  et retrace les rebondissements qui ont précédé son adoption. surtout, il  constitue pour le juriste, pour les acteurs de la défense et pour les industriels  de l armement un outil précieux, en analysant rigoureusement les dispositions  du tcA et leurs implications, et en les comparant avec les conventions existantes  qui régissent le contrôle des armements et l interdiction de certaines  armes.  rapidement devenu opérationnel, le traité sur le commerce des armes  permettra-t-il d atteindre les objectifs fixés par ses promoteurs : contribuer à  la paix, la sécurité et la stabilité, réduire la souffrance humaine et promouvoir  la coopération, la transparence et la confiance entre les États? Parviendra-t-il  à fédérer l inde et la russie, qui campent sur leur hostilité, la chine, qui  demeure dans l attentisme, et les Etats-unis, dont la signature tardive n implique  nullement qu ils ratifieront le tcA ? Exercera-t-il, en définitive, l influence  espérée sur le commerce des armes ? telles sont aussi les questions auxquelles  ce livre s attache à répondre, anticipant ainsi les années à venir.  Docteur en Droit, Loïc SIMONET est en charge des relations extérieures de  l Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), à Vienne  (Autriche). Spécialiste des questions de sécurité internationale

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | [Pédone](https://superlivre.fr/editeur/pedone) | Paris | 220 | 978-2-233-00740-7 |