Le tarif en matière civile, appliqué d'après la jurisprudence et la doctrine

contenant l'application de la loi du 24 décembre 1897 sur le recouvrement des frais, et du décret du 26 décembre 1898, sur les copies de pièces

auteur :Octave Raviart

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Première parution: 1904
Éditeur: Marchal, Billard
Paris
Pages: 111
Éditions: 1
Langue: Français

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	1904	Marchal, Billard	—	111	Paris	Vinted	BNF →

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