Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'État unitaire

contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958

auteur :Alain Boyer

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Sujets :Droit constitutionnel · France -- Collectivités d'outre-mer · Institutions politiques

Première parution: 1998
Éditeur: Presses universitaires d'Aix-Marseille
Aix-en-Provence. - Paris
Pages: 301
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1998	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2-7178-3623-3	301	Aix-en-Provence. - Paris	AbeBooks · Momox

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