Le sort des intérêts civils au Tribunal correctionnel
recherche sur l'incidence des interventions des parties civiles en matière délictuelle
auteur :François Giraud
éditeur intellectuel :Centre de recherches critiques sur le droit. Saint-Étienne
Sujets :Responsabilité civile · Réparation (droit) · Tribunaux correctionnels
Lieu :France
- Première parution
- 1994
- Éditeur
- Centre de Recherches critiques sur le droitSaint-Etienne
- Pages
- 68
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1994 | Centre de Recherches critiques sur le droit | — | 68 | Saint-Etienne | Vinted | BNF → |