Le régime des procédures de communications individuelles dans le système des traités des Nations unies relatifs aux droits de l'homme

Résumé éditeur

La construction empirique du système des traités des Nations Unies relatif aux droits de l'homme s'est fondée sur un consensus entre les Etats dont les comités établis par les traités font partie. Neuf instruments onusiens relatifs aux droits de l'homme confient à leur organe de traité respectif l'examen des plaintes individuelles et font état de l'émergence d'un droit de recours international. Entre les procédures issues de deux Pactes et les procédures de traités spécialisés, un vaste dispositif normatif est mis à la disposition des justiciables. La multitude des procédures conventionnelles de communication individuelle offre une diversité de choix aux particuliers et aux groupes de particuliers et selon certains met en danger l'unité du droit international des droits de l'homme étant donné que les mêmes allégations peuvent faire l'objet de plus d'une procédure. En s'affirmant garants de l'objet et du but des traités onusiens relatifs aux droits de l'homme, ainsi que de l'effectivité du recours individuel, les organes de traités renforcent leur rôle en tant qu'organes de contrôle et encouragent une judiciarisation implicite de la procédure contentieuse. Cependant, à défaut d'outils institutionnels permettant d'imposer aux Etats parties les obligations découlant de la procédure de communications individuelles, les organes des traités sont obligés de chercher le bon dosage entre fermeté et diplomatie sans pour autant être en mesure d'assurer la coopération des Etats parties. La présente étude est la première qui examine de manière synthétique toutes les procédures de communications individuelles établies en vertu de traités onusiens relatifs aux droits de l'homme.