Le recours et le non-recours à la complémentaire santé solidaire

Résumé éditeur

La complémentaire santé solidaire (CSS) est un dispositif récent – entré en vigueur en novembre 2019 – issu de l'extension de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de la suppression de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)1. La CSS est accordée sous condition de ressources, dont le plafond est actualisé annuellement. Pour l'année 2021, elle est sans participation financière pour une personne seule dont les ressources des douze derniers mois sont inférieures au plafond de 753 euros mensuels et avec participation financière (d'un coût de moins de 1 euro par jour, augmentant avec l'âge de la personne) lorsque ces ressources sont comprises entre 753 euros et 1 017 euros mensuels2. La CSS donne droit à la prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé, y compris à l'hôpital. Les dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la Sécurité sociale.