Le recours en annulation en matière française, étude analytique et critique de procédure coloniale

thèse pour le doctorat

auteur :Louis Tècle Courbain

éditeur intellectuel :Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1968)

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Première parution: 1937
Éditeur: Recueil Sirey
Paris
Pages: 318
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1937	Recueil Sirey	—	318	Paris	Vinted

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