Le recours en annulation des sentences arbitrales dans les pays arabes

Résumé éditeur

Le paysage du droit de l'arbitrage dans les pays arabes est en pleine mutation. Une évolution palpable à deux niveaux. Elle se caractérise d'une part par la promulgation de nouvelles lois et l'implantation de nouveaux centres d'arbitrage et d'autre part par la mise en place de zones franches juridiques conduisant à la coexistence de deux systèmes on-shore et off-shore. Cette dynamique innovante est-elle pour autant le reflet d'une approche désormais favorable à l'arbitrage ? Quelle est la place faite à l'arbitrage dans les pays arabes ? L'étude du recours en annulation des sentences arbitrales dans dix juridictions clefs de la région apporte une réponse à ces problématiques majeures. Cet ouvrage examine, à travers une analyse des décisions de justice souvent non accessibles au public, aussi bien dans les zones on-shore que dans les zones off-shore, la nature du recours en annulation, sa coexistence avec les voies de recours ordinaires, son exercice par les parties, les différents motifs d'annulation et la demande d'exequatur des sentences arbitrales. A ceci s'ajoute une étude comparative des règlements des centres d'arbitrage prenant position sur les voies de recours, dont certains ont la particularité d'être publiés par voie de décret-loi et élevés ainsi au rang de droit objectif. Cet ouvrage qui porte sur l'état du droit actuel de l'arbitrage dans les pays arabes du Proche-Orient, est un outil incontournable pour les académiciens, praticiens et acteurs du commerce international.