Le procès constitutionnel

auteur :Pascal Jan

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Sujets :Questions prioritaires de constitutionnalité · Recours constitutionnels

Lieu :France

Première parution: 2001
Éditeur: LGDJ
Paris
Pages: 223
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2001	LGDJ	2-275-01995-2	223	Paris	AbeBooks · Momox

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