Le principe "ne bis in idem" en droit fiscal français

auteur :Adrien Soumagne

Trouver ce livre d’occasion

Sujets :Chose jugée au pénal · Droit fiscal -- Dispositions pénales

Lieu :France

Première parution: 2017
Éditeur: Bruylant
Bruxelles
Pages: 106
Éditions: 1
Langue: Français

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks eBay

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2017	Bruylant	978-2-8027-5757-3	106	Bruxelles	AbeBooks · Momox

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.