Le principe de libre administration à l'épreuve des collectivités territoriales d'Afrique francophone

Résumé éditeur

Suite à la disparition du bloc de l'Est, la communauté internationale en profite pour exiger des pays africains une libéralisation politique et économique, comme début de solution à la crise multidimensionnelle qui frappe l'État africain. La conditionnalité est ainsi intégrée aux modalités d'octroi de l'aide au développement. La démocratisation de la vie politique, la libéralisation de l'économie, la bonne gouvernance et la décentralisation territoriale constituent l'ossature de la conditionnalité devenue indispensable pour accéder à l'aide qui manque aux États africains. Lors du débat sur la réforme de l'État, les pays d'Afrique francophone optent pour l'État unitaire calqué sur le modèle français. La conséquence immédiate est l'introduction du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, « matrice » de la décentralisation, qui suppose l'autonomie de gestion des collectivités locales et envisage non seulement leurs relations avec l'État, mais encore les rapports qui se nouent entre elles. La libre administration repose ainsi fondamentalement sur le principe de l'indépendance organique – les collectivités territoriales ne sont soumises à aucune tutelle hiérarchique –, sur l'autonomie de décision reconnue aux collectivités territoriales.