Le Prélèvement en matière de rapport de dettes
les effets de rapport de dettes envisagés dans les relations entre les héritiers et les créanciers personnels de l'héritier débiteur de ce rapport : contribution à l'étude des liquidations et partages
auteur :Maurice Lenotte
éditeur intellectuel :Université de Lille. Faculté de droit
- Première parution
- 1908
- Éditeur
- Impr. centrale du NordLille
- Pages
- 214
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1908 | Impr. centrale du Nord | — | 214 | Lille | Vinted | BNF → |