Le pouvoir des cours constitutionnelles

[analyse stratégique des cas espagnol, français et italien]

auteur :Raphaël Paour

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Sujets :France. Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions · Pouvoirs et fonctions

Première parution: 2023
Éditeur: Société de législation comparée
Paris
Pages: 762
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2023	Société de législation comparée	978-2-36517-126-7	762	Paris	AbeBooks · Momox

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