Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme

permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux

auteurs :Patrick Durand, François-Charles Bernard

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Sujet :Certificats d'urbanisme

Lieu :France

Première parution: 2007
Éditeur: Le Moniteur
Paris
Pages: 317
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2007	Le Moniteur	978-2-281-12614-3	317	Paris	AbeBooks · Momox

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