# Le nouveau droit de la négociation collective : acteurs et accords

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/le-nouveau-droit-de-la-negociation-collective-a16ae9708904 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteurs** : [Gilles Bélier](https://superlivre.fr/auteur/gilles-belier-cb12057513w), [Aurélie Cormier Le Goff](https://superlivre.fr/auteur/aurelie-cormier-le-goff-cb15007629x), [Henri-José Legrand](https://superlivre.fr/auteur/henri-jose-legrand-cb16042888r)
- **Première parution** : 2017
- **Langue** : français
- **Genres** : [1990-2020](https://superlivre.fr/genre/1990-2020-cb12432924q), [Droit](https://superlivre.fr/genre/droit-cb13318687s), [France](https://superlivre.fr/genre/france-cb119314762), [Négociations collectives](https://superlivre.fr/genre/negociations-collectives-cb119374399), [Représentation du personnel](https://superlivre.fr/genre/representation-du-personnel-cb12258459h)
- **Éditions recensées** : 2 (2017–2018)

## Résumé

Avant 1982, la négociation collective était à sens unique, procurant exclusivement des « avantages » aux salariés : une négociation d'acquisition. Avec la création des accords dérogatoires à la loi (ordonnance du 16 janvier 1982), puis aux accords collectifs de niveau supérieur (loi du 4 mai 2004), elle porte aussi désormais sur des « contreparties » : ainsi des accords de maintien, puis de défense de l'emploi. Une négociation d'adaptation, et parfois de concession, due à l'extrême diversification des entreprises. L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 constitue la dernière étape d'une évolution annoncée par la loi du 20 août 2008 : priorité est donnée à l'accord d'entreprise sur la convention de branche. Désormais, dans de nombreux domaines, il n'y déroge plus, car elle est devenue « subsidiaire ». D'abord limité au temps de travail, aux repos et aux congés avec la loi du 8 août 2016, cette nouvelle articulation des normes tendrait-elle à devenir le principe ? Une révolution est en cours, avec un impact direct sur la vie des salariés (ex : vie professionnelle / vie personnelle), et sur la compétitivité des entreprises. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit de la négociation collective en France à la fin de l'année 2017, à tous les niveaux : accords nationaux interprofessionnels, conventions de branche, mais aussi et surtout accords d'entreprise, en pleine ascension politique et juridique. Quels en sont les acteurs, comment sont-ils désignés ? En tenant compte des derniers résultats de la mesure de représentativité des organisations syndicales et patronales publiées en mars et avril 2017 : côté salariés, mais aussi et pour la première fois, côté entreprises. Quelles sont les conditions de validité et d'application de chaque accord ? En tenant évidemment compte des ordonnances de 2017, et des décrets qui les ont suivies jusqu'à fin 2017.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | [Éd. Liaisons](https://superlivre.fr/editeur/liaisons) | Paris | 616 | 978-2-37148-066-7 |
| 2018 | [Wolters Kluwer](https://superlivre.fr/editeur/wolters-kluwer) | Paris | 636 | 978-2-37148-146-6 |