Le mort saisit le vif

Résumé éditeur

La saisine héréditaire présente ce trait tout à fait original et unique dans notre droit civil de permettre à l'héritier saisi d'être considéré par la loi comme un possesseur, et de bénéficier de la protection possessoire, sans avoir jamais possédé antérieurement, sans aucune maîtrise effective actuelle sur la chose, et sans qu'aucune volonté de se comporter comme le propriétaire de l'hérédité ne soit requise. Il arrive même fréquemment que l'héritier saisi ignore le décès de la personne dont il tient ses droits. La saisine héréditaire constitue en cela une violation flagrante des règles fondamentales de la possession légale, impliquant corpus et animus.Le présent ouvrage vise à dépasser l'aporie, et défend l'idée que la saisine originelle, institution pluriséculaire au spectre conceptuel très large, débordant la sphère successorale pour s'étendre à la plupart des rapports de droit privé, a connu un double phénomène de spécialisation et d'occultation en passant dans le Code civil qui l'a consacrée.Phénomène de spécialisation d'abord, en ce que de concept « fourre-tout » en droit coutumier, où les catégorisations juridiques modernes n'existaient pas, la saisine originelle s'est de facto spécialisée lorsque les concepts abstraits du droit romain de propriété, de possession, de iures in re aliena, ont réinvesti la pensée juridique occidentale. Elle est devenue un droit réel de posséder, dont les deux manifestations ostensibles dans notre droit sont la saisine héréditaire de l'héritier et le « droit à la possession » du créancier gagiste dans le cas d'un constituant du gage non consommateur.Ce droit réel de posséder, dont le présent ouvrage démontre l'existence en le soumettant à de multiples contre-épreuves, implique la remise en question de la nature moniste de la possession, trop souvent conçue comme un simple état de fait protégé par le droit.Phénomène d'occultation ensuite, dans la mesure où le Code civil a consacré le transfert de propriété comme un effet...