Le mémento de droit hospitalier

Résumé éditeur

En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l'usager au centre du dispositif tout en rénovant la gouvernance des établissements et en renforçant le rôle des ARS. Enfin, celle du 26 juillet 2019 est une loi d'organisation et de transformation du système de santé, mais réforme aussi le champ des études médicales, rénove les statuts des personnels médicaux et crée le statut de docteur junior. La connaissance du droit hospitalier repose sur son environnement, le fonctionnement institutionnel des établissements, mais également sur son fonctionnement opérationnel. Ainsi, la loi du 6 août 2019 aborde le versant « fonction publique », en introduisant la rupture conventionnelle, en renforçant le champ contractuel, ou encore en révisant le déroulement des carrières. Cet ensemble législatif tente de rendre l'hôpital plus attractif, pour attirer des vocations. Cependant, l'impact de la crise sanitaire souligne la fragilité du système de santé, amenant les gouvernants à débloquer massivement des fonds et l'hôpital armé de ses professionnels dévoués à l'intérêt général résiste vaille que vaille. C'est dans ce contexte que s'est construit ce nouveau Mémento organisé en treize chapitres, qui, dans le droit-fil du précédent créé de manière didactique par M. Jean-Marie CLÉMENT, se veut aussi synthétique que précis pour les hospitaliers et les candidats aux concours de santé.