Le guide pénal

Résumé éditeur

Identifier l'infraction, engager les poursuites s'approprier la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal. Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif. Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, et plus de 5 000 crimes, délits ou contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique.Cette édition tient compte du décret du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude, de la loi du 22 décembre 2019 relatif à la lutte contre la manipulation de l'information, du décret du 20 mars 2019 et de la loi du 10 avril 2019 sur les manifestations sur la voie publique et surtout de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette dernière modifie le droit des victimes, les procédures d'enquête, la motivation des peines criminelle, étend le champ des amendes forfaitaires délictuelles et crée un parquet national anti-terroriste.L'ouvrage s'enrichit de développements relatifs à la comparution immédiate, à l'ouverture d'information, aux interventions des témoins et experts à l'audience, à la procédure d'appel, au fichier des personnes recherchées, aux réductions de peine et à la libération conditionnelle, aux infractions en matière de biens culturels, ainsi que d'une table des codes Natinf.Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle de la Cour de cassation continuent d'enrichir les fiches de l'ouvrage, ordonnées par thèmes, servies par le maillage dense des renvois, tables, tableaux et de l'index thématique révélant la richesse et le dynamisme de la matière.