Le guide des donations et des successions

Résumé éditeur

À défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession. La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur. « Le guide des donations et des successions » est une aide précieuse pour les professionnels du conseil. Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d'une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu'au jour du décès. Les libéralités, précieux outils de gestion patrimonial, peuvent prendre la forme d'une donation simple, d'une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d'une libéralité graduelle ou résiduelle. Les développements rigoureux sont enrichis d'études particulières (le quasi-usufruit, la renonciation à usufruit, comment avantager son conjoint ?, la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès, etc.), de cas pratiques, d'annexes chiffrées (tableaux des tarifs, abattements et réductions), et d'un lexique des notions clés.