Le gage avec dépossession dans les procédures collectives

notes pratiques sur 182 décisions judiciaires et modèles d'actes

auteurs :Pierre-Michel Le Corre, Michel Robert

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Genre :Jurisprudence

Sujets :Entiercement · Entreprises en difficulté (droit) · Gage (droit)

Lieu :France

Première parution: 1993
Éditeur: ACK
Arras
Pages: 67
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1993	ACK	—	67	Arras	Vinted	BNF →

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