Le Foncier mobilisé pour le logement en Hauts-de-France entre 2006 et 2015

Résumé éditeur

De la loi Galley en 1975 à la loi ELAN en 2018, en passant par les lois SRU ou la loi de 2013 sur la mobilisation du foncier pour le logement, l'État a souhaité, de façon constante et croissante, se doter de politiques foncières et les mettre en relation avec les politiques de logement ; avant d'en arriver, aujourd'hui, à l'objectif de zéro artificialisation nette. Les sols, ressource finie et non renouvelable, sont reconnus patrimoine commun de la nation depuis la Loi Biodiversité de 2016. Le rythme de leur artificialisation fait de la gestion économe de l'espace un enjeu national. Cet objectif fait écho à une priorité dans notre région : la production de logements de bonne qualité, accessibles financièrement et à faible impact. Or l'artificialisation des sols pour la production de logements génère des coûts croissants pour la société. Les nombreux impacts de l'artificialisation nécessitent d'être pris en compte par l'ensemble des acteurs concernés : les pertes de fonctions productives des sols et de biodiversité, l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre, les risques de pollutions ou d'inondations, etc. En Hauts-de-France, la perception de l'artificialisation des sols est contrastée et variable. Sur de nombreux territoires, les espaces naturels agricoles et forestiers apparaissent abondants et disponibles. À l'inverse, sur d'autres, chacun peut constater la disparition progressive de terres agricoles en raison de la pression foncière. Le constat dressé à l'issue de cette étude montre que les territoires suivent des trajectoires différentes, au regard de l'ampleur et de la situation du foncier mobilisé, des formes urbaines développées mais également de l'adéquation avec l'accueil de nouvelles populations. Les disparités observées sont souvent décorrélées du contexte urbain, péri-urbain ou rural du territoire et doivent interroger les acteurs sur les approches de développement qui sont les leurs.