Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Résumé éditeur

Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la Fonction publique. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a certes modifié les cadres et les outils du dialogue social dans les établissements relevant de la FPH ; cependant, la volonté de réformer le dialogue social n'a eu aucune incidence sur les acteurs de ce dialogue au sein des établissements : les représentants syndicaux et les organisations syndicales demeurent bien les interlocuteurs principaux de la direction. Dans ce contexte, la connaissance et la maîtrise par les partenaires sociaux des prérogatives dont disposent ceux à qui la loi confie le soin de représenter et de défendre les intérêts des personnels sont des conditions préalables à la réussite d'une réforme aux forts enjeux (mise en place du CSE en lieu et place du CTE et du CHSCT, modification des attributions des CAP, révision de la portée juridique des accords collectifs). Cet ouvrage propose une vision claire, précise et actualisée du régime du droit syndical applicable dans la Fonction publique hospitalière. Véritable outil de travail, il s'appuie sur l'ensemble des textes en vigueur et sur l'étude d'une abondante jurisprudence afin de répondre aux interrogations de tous ceux qui s'intéressent à cette thématique et sont concernés dans leur pratique professionnelle.