Le droit international des études d'impact

Résumé éditeur

cette recherche contribue à mettre en exergue la contribution des fonctions procédurale et substantielle des études d'impact dans le processus d'élaboration des règles environnementales internationales. Par leur fonction procédurale, les études d'impact engendrent des règles fondées sur l'implication et la concertation de tous les acteurs internationaux. Et par leur fonction substantielle, elles permettent d'élaborer des règles qui refl ètent à la fois la réalité sociale de la communauté internationale et la réalité écologique des écosystèmes. En défi nitive, l'étude des fonctions des études d'impact permet d'esquisser une théorie juridique de ces dernières en droit international de l'environnement.