# Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo : bilan et perspectives d'avenir

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- **Auteur** : [Jivet Ndela Kubokoso](https://superlivre.fr/auteur/jivet-ndela-kubokoso-cb17947852n)
- **Première parution** : 2020
- **Langue** : français
- **Genres** : [Congo (République démocratique)](https://superlivre.fr/genre/congo-republique-democratique-cb11934318b), [Droit minier](https://superlivre.fr/genre/droit-minier-cb119508274), [Politique minière](https://superlivre.fr/genre/politique-miniere-cb120193746)
- **Éditions recensées** : 1 (2020–2020)

## Résumé

La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018 ? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population ? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC ? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise ? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC ?

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | [Éd. l'Harmattan](https://superlivre.fr/editeur/lharmattan) | Paris | 386 | 978-2-343-20112-2 |