# Le droit de l'accès aux communications électroniques

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/le-droit-de-lacces-aux-communications-electroniques-cb44287060k (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Jean Cattan](https://superlivre.fr/auteur/jean-cattan-cb16959962s) (1983–)
- **Première parution** : 2015
- **Langue** : français
- **Genres** : [Droit](https://superlivre.fr/genre/droit-cb13318687s), [France](https://superlivre.fr/genre/france-cb119314762), [Neutralité de l'Internet](https://superlivre.fr/genre/neutralite-de-linternet-cb16582672h), [Transmission numérique](https://superlivre.fr/genre/transmission-numerique-cb11950616x), [Télécommunications -- Droit](https://superlivre.fr/genre/telecommunications-droit-cb119550510)
- **Éditions recensées** : 1 (2015–2015)

## Résumé

Le droit de l accès aux communications électroniques recouvre l ensemble des normes et procédures encadrant l accès des opérateurs et utilisateurs aux supports et services de communications électroniques. Le présent ouvrage a pour ambition de présenter les bases de ce droit tout à la fois technique et économique, pionnier de la libéralisation, porteur de l évolution de nos modes de communications de la radiophonie jusqu à l Internet en passant par la télévision ainsi que de la conversion de notre société au numérique. Au sujet de l accès aux supports de communications électroniques, sont abordés des thèmes tels que l installation et l évolution d une forme de concurrence par les infrastructures, le régime de l interconnexion, l encadrement du déploiement de la fibre optique ainsi que le régime de l accès au spectre hertzien jusqu à son ouverture aux utilisateurs par le biais du Wi-Fi notamment. Il est ainsi démontré que, s il est encore largement fondé sur une logique de l octroi, le droit de l accès aux supports de communications électroniques s oriente de plus en plus vers une logique du partage. Quant à l accès des utilisateurs aux services de communications électroniques, il est rendu compte des soutiens divers apportés par l État à l économie du secteur pour assurer à tous un accès aux techniques de communication les plus avancées et naturellement du contrôle opéré par les institutions européennes sur ces interventions. L ouvrage se consacre enfin à l étude de l encadrement des offres faites aux utilisateurs aussi bien quant à leur tarif qu à leur contenu ou encore à leur neutralité quant au contenu véhiculé. Il peut alors être observé que l État, tout en posant les fondations du jeu concurrentiel, définit ses contours, pallie ses défaillances et va jusqu à dessiner le contenu des offres faites par les opérateurs.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | [Presses universitaires d'Aix-Marseille](https://superlivre.fr/editeur/presses-universitaires-daix-marseille) | Aix-en-Provence | 360 | 978-2-7314-0964-2 |