Le droit à l'autodétermination de la personne humaine

Résumé éditeur

Le droit à l'autodétermination de la personne humaine porte bien son nom : il confère le pouvoir de se donner à soi-même sa propre détermination, c'est-à-dire le pouvoir de choisir, entre plusieurs options, celle qui correspond à ses aspirations personnelles. Appliqué au corps humain, il donne ainsi à l'individu la faculté de choisir la manière de traiter son corps. Plus encore, le droit à l'autodétermination permet d'exiger d'autrui le respect de ses choix relatifs à son corps, dans le cadre de la vie privée, y compris si cela conduit l'individu à attenter à son intégrité corporelle. Du piercing à l'euthanasie, en passant par les matches de boxe, les expressions de ce nouveau « droit de choisir » sont nombreuses et variées. Dans notre système juridique imprégné du principe d'indisponibilité du corps humain, la consécration du droit à l'autodétermination ouvre de nouvelles perspectives. Accueillir ce droit puis l'encadrer est nécessaire, tant l'état du droit positif est insatisfaisant. À travers la reconnaissance du droit à l'autodétermination, la volonté individuelle se trouve placée au cœur de la question de la détermination des pouvoirs de la personne sur son corps. Les termes du débat sont dès lors posés différemment : le corps n'apparaît plus comme l'élément central, il n'est que l'objet sur lequel un choix est à même de se concrétiser. Désormais le corps humain est appréhendé par le biais de la volonté individuelle. Thèse primée du Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris 2016