Le Défenseur des droits et les discriminations dans l'emploi

Résumé éditeur

Les discriminations professionnelles sont au cœur des questions sociétales. Depuis une vingtaine d'années, le droit français de la non-discrimination ne cesse de s'enrichir sous l'influence du droit international et européen. Cette multiplication des normes n'a pourtant pas suffi à produire l'effet escompté. Leur complexité a même rendu ce droit difficilement accessible pour les travailleurs comme pour les employeurs. L'action publique en la matière a connu une mutation, sans précédent, lors de la création d'une autorité administrative indépendante, en 2004 : la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Cette dernière a ensuite été absorbée par le Défenseur des droits en 2011. L'intronisation de ce nouvel acteur soulève de nombreuses interrogations en commençant par celle de l'efficacité de son action. Chargé d'assister les victimes, le Défenseur des droits dispose de prérogatives d'enquête et de moyens d'action hors du commun. Son intervention dans le traitement juridictionnel des discriminations et son action régulatrice comportent un mélange des genres troublant. Son influence reste diffuse. Si la question demeure de savoir si le Défenseur des droits pourrait devenir un contre-pouvoir, il apparaît que, sur le plan juridique, il contribue à enrichir le droit de la non-discrimination tout en œuvrant pour le renforcement des actions permettant de le mettre en oeuvre, en particulier dans le domaine de l'emploi.