Le continent africain à l'épreuve des conventions fiscales

Résumé éditeur

Les impôts qui représentent traditionnellement l'essentiel des recettes budgétaires sont sollicités davantage en raison de la multiplication des contraintes qui pèsent sur l'équilibre financier des États surtout africains. Face aux désordres économiques et monétaires du monde, les pays en voie de développement parviennent de plus en plus difficilement à réunir les ressources financières nécessaires. Ils peuvent de moins en moins tabler sur les apports extérieurs, dont les coûts s'alourdissent. Il leur faut donc davantage compter sur leurs propres forces, c'est-à-dire, au plan financier, largement sur leur fiscalité. La réflexion sur les rapports complexes entre conventions fiscales et développement de l'Afrique est donc d'une particulière actualité.On mesure cependant la difficulté de toute synthèse en matière de réforme fiscale dans ce domaine. En effet, l'impôt est d'abord pour chaque État, un instrument essentiel de sa souveraineté. Toute réforme fiscale est marquée par les réalités nationales : autant de cultures sociétales, autant de situations économiques et sociales, autant de projets gouvernementaux, autant de réformes fiscales. A cet égard, la diversité des pays représentés ici exclut que nous déclinions "convention fiscale" au singulier.Mais l'absence de modèle n'exclut pas la recherche de dénominateurs communs.