Le contentieux judiciaire des listes électorales

panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'inscription sur les listes électorales, élections politiques

auteur :Georges Liaras

éditeur intellectuel :Serge Trassoudaine

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Genre :Jurisprudence

Sujets :Droit · Listes électorales

Lieu :France

Première parution: 2004
Éditeur: École nationale de la magistrature
Bordeaux
Pages: 108
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2004	École nationale de la magistrature	2-86306-137-2	108	Bordeaux	AbeBooks · Momox

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