Le contentieux des listes électorales

panorama de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière d'élections

auteur :Georges Liaras

éditeur intellectuel :Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature

contributeurs :Pierre Mucchielli, Patrick Bonnet

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Genre :Jurisprudence

Sujets :Droit · Listes électorales

Lieu :France

Première parution: 1995
Éditeur: École nationale de la magistrature
Bordeaux
Pages: 84
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1995	École nationale de la magistrature	—	84	Bordeaux	Vinted	BNF →

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