Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales

Résumé éditeur

Le dogme de l'impunité peut passer pour le fondement de la communauté internationale. Même en cas de violations notoires du droit international Il semble compliqué, voire franchement impossible, de faire condamner un État par une juridiction internationale. Les États sont-ils réellement libres de choisir quand et comment ils se soumettent à la justice internationale et consentent à la compétence de cours ou tribunaux ? Dans le contexte d'une justice internationale existant depuis des siècles mais ne parvenant qu'à un système fragmenté et peu cohérent, Clément Marquet examine la naissance et la construction de la notion de consentement à la compétence, afin de mieux en exposer les enjeux actuels. Venant combler un manque crucial dans la doctrine du droit international public, cet ouvrage fournit un état des lieux exhaustif de la manière dont la Cour internationale de Justice, le Tribunal international du droit de la mer, les tribunaux arbitraux créés dans le cadre du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements et les juridictions de l'Organisation mondiale du commerce traitent de tous les aspects liés au consentement des États à leur compétence. Ce livre fournit un parcours guidé à travers l'histoire et la philosophie du consentement à la compétence des juridictions internationales ainsi qu'une étude approfondie de la jurisprudence en la matière. Il saura séduire tous les utilisateurs du droit international, du praticien à l'universitaire, en passant par l'étudiant et le curieux enthousiaste.