Le Conseil d'État
Résumé éditeur
Fonctionnement du Conseil d'État, chargé d'arbitrer les litiges entre les administrateurs et les particuliers. Le Conseil d'État a aussi un rôle consultatif pour le gouvernement puisqu'il rend des avis sur les projets de lois et règlements (source : Média Scérén)
- Première parution
- 1986
- Éditeur
- Ministère de l'éducation nationale [prod.][Paris]. - [Montrouge]
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1986 | Ministère de l'éducation nationale [prod.] | — | — | [Paris]. - [Montrouge] | Vinted | BNF → |