Le Conseil constitutionnel
Résumé éditeur
Présentation du fonctionnement du Conseil Constitutionnel, créé en 1958. Il est chargé de veiller à la constitutionnalité des lois mais il règle également les contentieux en matière électorale (source : Média Scérén)
- Première parution
- 1987
- Éditeur
- Ministère de l'éducation nationale [prod.][Paris]. - [Montrouge]
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1987 | Ministère de l'éducation nationale [prod.] | — | — | [Paris]. - [Montrouge] | Vinted | BNF → |