Le cadre juridique du processus de médiation

Résumé éditeur

Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d un bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur pressé. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s interrogent sur la réglementation en matière de médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou pour accompagner une démarche de médiation. § La première partie concerne la médiation dite «judiciaire» : elle se décide à l occasion d un procès. § La seconde partie traite de la médiation dite «conventionnelle», engagée en dehors de toute procédure.