L'assurance entre loi islamique et droit positif, l'exemple des droits français et libanais

Résumé éditeur

L assurance islamique, ou takaful, qui est apparue dans les années 1970, est un sujet d actualité, tant en France qu au Liban. Les sociétés d assurance islamique voudraient opérer dans ces deux pays dont le droit des contrats, comme celui des entreprises sont dominés par l idée de laïcité. Peut-on exercer une activité que se veut régie par des principes religieux dans des pays de droit positif laïc ? La police takaful est-elle une police d assurance à l instar de la police d assurance conventionnelle ? Les sociétés takaful sont-elles des sociétés d assurance au même titre que les sociétés d assurance conventionnelle ? Certes, les éléments constituant le contrat d assurance conventionnelle se retrouvent dans la police takaful, à savoir le risque, la prime et la prestation d assurance. Ces deux contrats d assurance couvrent les mêmes risques, sous réserve des objets et évènements considérés comme haram et prohibés par l islam. Quant aux sociétés d assurance takaful, elles peuvent prendre les mêmes formes que les sociétés d assurance conventionnelle. Mais leur fonctionnement diffère de celles-ci, en raison de leur structuration en deux fonds distincts et d un mode opérationnel qui leur est propre. Le contrôle de la conformité à la charia islamique marque les compagnies d assurance takaful et les distingue fortement des sociétés d assurance conventionnelle. Il s agit sans doute du principal obstacle à leur réception par le droit positif. Mais il doit pouvoir être surmonté. Mots-clés : Assurance, Assurance islamique, usure, pari, aléa, Entreprise d'assurance, Entreprise d'assurance islamique, charia islamique, droit positif.