L'article 686 du Code civil, de la règle que les servitudes doivent bénéficier ou préjudicier au fonds et non à la personne

thèse pour le doctorat

auteur :Jean Jouvent

éditeur intellectuel :Université de Grenoble. Faculté de droit et des sciences économiques

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Première parution: 1935
Éditeur: Bosc frères, M. et L. Riou
Lyon
Pages: 194
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1935	Bosc frères, M. et L. Riou	—	194	Lyon	Vinted

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