L'Article 45 de la Constitution du 4 octobre 1958

rationalisation de la navette parlementaire et équilibre des pouvoirs constitutionnels

auteur :Michel Désiré Pierre

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Sujet :Commissions mixtes (parlements)

Lieu :France

Première parution: 1979
Éditeur: Librairie générale de droit et de jurisprudence
Paris
Pages: 500
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1979	Librairie générale de droit et de jurisprudence	2-275-01083-1	500	Paris	AbeBooks

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