L'article 33 LCA. et les clauses limitant le risque dans l'assurance individuelle contre les accidents. Thèse Droit Lausanne. 180 + "thèses" 1 p. 23 x 16 cm.
auteur :Frédéric Rutgers
- Première parution
- 1936
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1936 | — | — | — | — | — | BNF → |