L'article 2 du projet de loi sur les accidents (voté en première lecture par le Sénat, le 13 février 1890)
auteur :Émile Goutière-Vernolle
- Première parution
- 1889
- Éditeur
- Impr. coopérative de l'EstNancy
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1889 | Impr. coopérative de l'Est | — | 16 | Nancy | Vinted |